Politique de confidentialité et gestion des cookies

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Cette politique décrit comment Fabrice Roy, EI collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable de traitement

Fabrice Roy, EI — 07 56 82 27 85 — coordonnées complètes sur les mentions légales.

2. Données collectées et finalités

FinalitéDonnéesBase légaleConservation
Répondre à une demande de devisNom, téléphone, commune, situation choisie (facultative)Mesures précontractuelles (art. 6.1.b)3 ans sans relation contractuelle
Exécuter une prestationIdentité, adresse du chantier, coordonnéesExécution du contrat (art. 6.1.b)Durée du contrat + 5 ans
Obligations comptablesDevis, facturesObligation légale (art. 6.1.c)10 ans
Mesure d'audience et publicitéIdentifiants techniques, pages vues, source de traficConsentement (art. 6.1.a)13 mois maximum

Le nom, le téléphone et la commune sont nécessaires pour vous rappeler. Sans eux, nous ne pouvons pas vous répondre.

3. Données sensibles

Nos interventions peuvent porter sur des situations relevant de la vie privée (santé, deuil, précarité). Le formulaire ne demande aucune information de santé, et nous vous invitons à ne pas en communiquer par écrit. La situation que vous pouvez choisir (par exemple « syndrome de Diogène ») sert uniquement à préparer notre rappel : elle n'est transmise à aucun outil de mesure ou de publicité. Les informations liées à un chantier ne sont accessibles qu'aux intervenants concernés et ne sont jamais transmises à un tiers sans votre accord écrit — y compris à un bailleur, un syndic ou un voisin.

4. Destinataires et prestataires techniques

Aucune donnée n'est vendue ni louée. En cas de transfert hors Union européenne, celui-ci est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire avant votre consentement. Le mode « consentement par défaut refusé » est actif dès le chargement de la page. Dans ce mode, avant votre choix ou si vous refusez, les outils de Google peuvent tout de même recevoir des signaux techniques sans cookie (par exemple : une page a été vue).

Sur votre appareil, seuls sont utilisés sans consentement les éléments strictement nécessaires : un stockage de session conservant la source de votre visite (paramètres de campagne) le temps de la navigation, supprimé à la fermeture de l'onglet. Votre choix concernant les cookies est mémorisé sur votre appareil, pour ne pas vous le redemander à chaque visite.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer les cookies : Chrome, Firefox, Safari et Edge proposent ce réglage dans leurs paramètres de confidentialité.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, utilisez le formulaire de rappel ou l'adresse publiée dans nos mentions légales en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée sous un mois.

Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : bloctel.gouv.fr (nouvelle fenêtre) (art. L.223-2 du Code de la consommation).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes (nouvelle fenêtre) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les données de formulaire sont transmises chiffrées. L'accès aux dossiers clients est restreint et journalisé.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

Sources et références Contenu vérifié le 20 octobre 2026

Les éléments réglementaires cités sur cette page renvoient aux textes officiels ci-dessous. Les liens mènent au site de l'éditeur ; la référence exacte est indiquée pour permettre la vérification.

  • Réglementation Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, art. 6-III et 19 Mentions obligatoires des sites internet professionnels — Légifrance (nouvelle fenêtre)
  • Réglementation Code de la consommation, art. L.221-18 à L.221-28 Droit de rétractation pour les contrats conclus hors établissement — Légifrance (nouvelle fenêtre)
  • Réglementation Code de la consommation, art. L.612-1 et suivants Médiation des litiges de la consommation — Légifrance (nouvelle fenêtre)
  • Réglementation Règlement (UE) 2016/679 ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Protection des données à caractère personnel — Légifrance (nouvelle fenêtre)
  • Institution Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 (lignes directrices cookies) Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL (nouvelle fenêtre)
  • Réglementation Code de l'environnement, art. R.541-50 et R.541-53 Déclaration préalable pour le transport par route de déchets — Légifrance (nouvelle fenêtre)

Ce qui ne provient pas de ces sources : les fourchettes de prix, les délais d'intervention et les volumes indicatifs sont issus de nos propres chantiers. Ils sont donnés à titre indicatif, ne constituent ni un devis ni une offre contractuelle. Seul un devis écrit et signé fait foi.

Dernière vérification éditoriale : . Prochaine revue prévue sous 12 mois ou à la première évolution réglementaire.